Parcourir des News par Tag: jugement
Brieuc de Meeûs aurait aimé aller en appel.Source: https://www.lesoir.be/393879/article/2021-09-09/le-ceo-de-la-stib-le-jugement-sur-le-voile-est-vraiment-insultant
09.09.2021 · par West Midlands Congo Connect
Un arrêt de la Cour de cassation devrait faire jurisprudence.Source: https://www.lesoir.be/392154/article/2021-08-31/retard-ou-annulation-de-vol-un-jugement-renforce-les-droits-des-passagers
31.08.2021 · par West Midlands Congo Connect
Paul Magnette, Président du Parti Socialiste, était l’invité du Grand Oral RTBF/Le Soir ce samedi 12 juin sur La Première.Source: https://www.lesoir.be/377796/article/2021-06-12/paul-magnette-le-ps-ne-bloquera-pas-un-recours-contre-le-jugement-dans-laffaire
12.06.2021 · par West Midlands Congo Connect
Marc Uyttendaele, juriste et constitutionnaliste à l’ULB était l’invité du Grand Oral RTBF/Le Soir ce samedi 5 juin sur La Première. Il a conseillé la STIB après sa condamnation pour discrimination, fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. Il estime que la STIB doit aller en appel. Tr…
05.06.2021 · par West Midlands Congo Connect
Marc Uyttendaele, juriste et constitutionnaliste à l’ULB était l’invité du Grand Oral RTBF/Le Soir ce samedi 5 juin sur La Première. Il a conseillé la STIB après sa condamnation pour discrimination, fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. Il estime que la STIB doit aller en appel. Tr…
05.06.2021 · par West Midlands Congo Connect
Le 1er avril 2021, quelque 1.500 à 2.000 personnes s’étaient rassemblées au bois de la Cambre à Bruxelles, à la suite de l’annonce du faux festival musical «La Boum».Source: https://www.lesoir.be/376150/article/2021-06-04/le-jugement-dun-participant-de-la-boum-est-tombe
04.06.2021 · par West Midlands Congo Connect
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