En République démocratique du Congo, la loi 04/002 du 15 mars 2004, portant organisation et fonctionnement des partis politiques, la loi du 4 décembre 2007 sur le statut de l’opposition, ainsi que l’Ordonnance présidentielle du 7 janvier 2022 sur les attributions des ministères, définissent les sanctions pouvant être prises contre un parti politique en cas de violation des dispositions légales.