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En République démocratique du Congo, la loi 04/002 du 15 mars 2004, portant organisation et fonctionnement des partis politiques, la loi du 4 décembre 2007 sur le statut de l’opposition, ainsi que l’Ordonnance présidentielle du 7 janvier 2022 sur les attributions des ministères, définissent les sanctions pouvant être prises contre un parti politique en cas de violation des dispositions légales.

Source: https://www.radiookapi.net/2025/04/25/actualite/politique/rdc-voici-les-sanctions-encourues-par-un-parti-politique-en-cas-de
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Freddy Mutshipayi
Solihull, Congo (RDC)
Facilitateur des rencontres professionnelles
25.04.2025 (25.04.2025)
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