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La Cour constitutionnelle a déclaré, jeudi 25 avril, conformes à la Constitution les règlements intérieurs de 21 assemblées provinciales du pays.


Siégeant en matière de contrôle de conformité au cours de son audience publique, cette haute cour a jugé fondées les requêtes de présidents des bureaux provisoires de ces organes délibérants.

Source: https://www.radiookapi.net/2024/04/25/actualite/politique/rdc-les-reglements-interieurs-de-21-assemblees-provinciales-juges
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West Midlands Congo Connect
Solihull, United Kingdom
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25.04.2024 (10 days )
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