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La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a renvoyé l'affaire de Fortunat Biselele, initialement prévue le mardi 13 juin, au 27 juin prochain, pour régulariser la procédure de notification du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe dont les juges ont été suspectés par la défense.


Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe étant récusé pour suspicion légitime n'en est pas encore notifié. Ce qui n'a pas permis à la défense de plaider la cause, explique Me Jean-Claude Mulingenya, avocat de Fortunat Biselele :

Source: https://www.radiookapi.net/2023/06/14/actualite/justice/rdc-la-cour-dappel-de-kinshasagombe-renvoi-laffaire-de-fortunat
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Freddy Mutshipayi
Solihull, Congo (RDC)
Facilitateur des rencontres professionnelles
14.06.2023 (14.06.2023)
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