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La RDC et le royaume du Maroc ont signé, mercredi 30 octobre, un protocole d'accord de coopération judiciaire via leurs juridictions constitutionnelles.


C’était en marge des travaux en cours du 7è congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines au Zimbabwe. Selon le président de la Cour constitutionnelle du Maroc, Mohamed Amine, ce protocole d'accord favorisera l'échange d'informations entre les deux hautes juridictions sur des matières communes traitées en RDC et au Maroc.

Source: https://www.radiookapi.net/2024/10/31/actualite/justice/signature-dun-accord-de-cooperation-judiciaire-entre-la-rdc-et-le-maroc
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Solihull, United Kingdom
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31.10.2024 (3 h )
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