L’Assemblée nationale a procédé, lundi 12 février, à la validation des pouvoirs de 477 députés nationaux, proclamés par la CENI à l'issue des élections du 20 décembre dernier. Cette validation s’est faite au cours de la plénière.


Par cet acte, les élus nationaux concernés par l’incompatibilité, telle que stipulée à l’article 108 de la Constitution, disposent désormais de 8 jours à dater de lundi dernier pour choisir entre le mandat de député et leur fonction actuelle.

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Freddy Mutshipayi
Solihull, United Kingdom
Facilitateur des rencontres professionnelles
13.02.2024 (13.02.2024)
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