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En droit pénal américain, les affaires d’importance sont souvent soumises par l’accusation à un grand jury, constitué de personnes issues de la société civile, comme les jurés d’un procès ordinaire.Source: https://www.lesoir.be/374333/article/2021-05-26/un-grand-jury-reuni-pour-statuer-sur-un-eventu…
26.05.2021 · par West Midlands Congo Connect
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