Parcourir des News par Tag: peines
11 jeunes gens ont été condamnés, un autre a bénéficié d’un vice de procédure et un dernier a été relaxé faute de preuves.Source: https://www.lesoir.be/382720/article/2021-07-07/cyberharcelement-de-mila-des-peines-de-4-6-mois-de-prison-avec-sursis-prononcees
07.07.2021 · par Freddy Mutshipayi
Selon la chaîne de télévision 9News, un projet de loi permettrait de punir les citoyens revenant de zones à haut risque de peines de prison allant jusqu’à cinq ans.Source: https://www.lesoir.be/369514/article/2021-04-30/coronavirus-laustralie-envisagerait-des-peines-de-prison-pour-les-voyageurs-de
30.04.2021 · par Freddy Mutshipayi
De très lourdes amendes ont également été prononcées.Source: https://www.lesoir.be/363974/article/2021-03-31/affaire-mawda-des-peines-allant-de-3-5-ans-de-prison-prononcees-contre-les
31.03.2021 · par Freddy Mutshipayi
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