Parcourir des News par Tag: légale
Pour le chef de l’État et son gouvernement, le bitcoin permettra aux Salvadoriens d’économiser 400 millions de dollars de frais bancaires lors des envois d’argent par la diaspora, notamment installée aux Etats-Unis, qui représentent 22% du PIB du pays.Source: https://www.lesoir.be/393388/article/202…
07.09.2021 · par Freddy Mutshipayi
Prisée des «clubbers» et DJ du monde entier, Ibiza a maintenu ses célèbres discothèques fermées en raison de la pandémie, entraînant un boom des soirées privées.Source: https://www.lesoir.be/388051/article/2021-08-05/ibiza-va-embaucher-des-detectives-pour-infiltrer-les-fetes-illegales
05.08.2021 · par Freddy Mutshipayi
Cette méthode de chasse dite «traditionnelle» est pratiquée dans cinq départements du sud-est de la France (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Var).Source: https://www.lesoir.be/381062/article/2021-06-28/france-la-chasse-la-glu-declaree-illegale-par-la-justice
28.06.2021 · par Freddy Mutshipayi
Un épais nuage de gaz lacrymogène a recouvert le site où des affrontements avaient eu lieu dans la nuit entre gendarmes et teufeurs.Source: https://www.lesoir.be/379304/article/2021-06-19/rave-party-illegale-en-bretagne-intervention-des-forces-de-lordre-pour-evacuer
19.06.2021 · par Freddy Mutshipayi
Selon la cour, les arrêtés ministériels trouvent un fondement légal.Source: https://www.lesoir.be/376654/article/2021-06-07/la-base-des-mesures-covid-pas-illegale-en-apparence-mais-peut-etre-contraire-aux
07.06.2021 · par Freddy Mutshipayi
Le commissaire européen estime que les mesures sanitaires belges doivent avoir un cadre légal.Source: https://www.lesoir.be/364245/article/2021-04-01/didier-reynders-sur-les-mesures-covid-illegales-il-faut-que-le-parlement-assure
01.04.2021 · par Freddy Mutshipayi
La présidente de la Ligue des droits humains, à la base de l’action en référé, explique que le but n’est pas de lever les mesures sanitaires, mais bien d’obtenir un cadre légal adéquat. Pour le ministre de la Justice, c’est clair, «on ne lève pas les mesures».Source: https://www.lesoir.be/364085/art…
01.04.2021 · par Freddy Mutshipayi
Pour le ministre de la Justice, rien ne va changer en attendant la décision tribunal de première instance de Bruxelles. «Les mesures (covid) restent en vigueur, il y a encore des poursuites pénales et il n’y a pas d’astreinte. On va passer en appel et continuer à travailler sur la loi Pandémie.»Sour…
01.04.2021 · par Freddy Mutshipayi
Le gouvernement ira en appel de la décision rendue en référé par le tribunal de première instance de Bruxelles et qui juge illégales les mesures de restriction des libertés publiques prises pour lutter contre la covid-19, a annoncé mercredi la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden.Source: http…
31.03.2021 · par Freddy Mutshipayi
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