Parcourir des News par Tag: constitutionnelle
La Cour constitutionnelle est composée de douze juges, dont six juristes expérimentés et six politiques qui ont au moins siégé dans un parlement pendant cinq ans.Source: https://www.lesoir.be/373557/article/2021-05-21/le-senat-valide-la-candidature-de-sabine-de-bethune-la-cour-constitutionnelle
21.05.2021 · par Freddy Mutshipayi
Les manifestants ont mené une courte action symbolique, par un sit-in, au Carrefour de l’Europe, devant la gare de Bruxelles-Centrale.Source: https://www.lesoir.be/366952/article/2021-04-17/bruxelles-bref-rassemblement-contre-des-mesures-covid-non-constitutionnelles
17.04.2021 · par Freddy Mutshipayi
Les manifestants ont mené une courte action symbolique, par un sit-in, au Carrefour de l’Europe, devant la gare de Bruxelles-Centrale.Source: https://www.lesoir.be/366952/article/2021-04-17/coronavirus-bref-rassemblement-bruxelles-contre-des-mesures-covid-non
17.04.2021 · par Freddy Mutshipayi
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