Certaines règles vont changer dans les semaines à venir.Source: https://www.lesoir.be/392824/article/2021-09-03/prescription-chez-le-medecin-controle-technique-regles-sanitaires-les

Cinq mois après l’ouverture d’une enquête pour «viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans», «le parquet de Paris a procédé ce jour au classement sans suite de la procédure, en raison de la prescription de l’action publique», écrit le procureur dans un communiqué.…