Parcourir des News par Tag: légal
La présidente de la Ligue des droits humains, à la base de l’action en référé, explique que le but n’est pas de lever les mesures sanitaires, mais bien d’obtenir un cadre légal adéquat. Pour le ministre de la Justice, c’est clair, «on ne lève pas les mesures».Source: https://www.lesoir.be/364085/art…
01.04.2021 · par Freddy Mutshipayi
Pour le ministre de la Justice, rien ne va changer en attendant la décision tribunal de première instance de Bruxelles. «Les mesures (covid) restent en vigueur, il y a encore des poursuites pénales et il n’y a pas d’astreinte. On va passer en appel et continuer à travailler sur la loi Pandémie.»Sour…
01.04.2021 · par Freddy Mutshipayi
Le gouvernement ira en appel de la décision rendue en référé par le tribunal de première instance de Bruxelles et qui juge illégales les mesures de restriction des libertés publiques prises pour lutter contre la covid-19, a annoncé mercredi la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden.Source: http…
31.03.2021 · par Freddy Mutshipayi
Des parlementaires de l’Etat de New York se sont entendus dans la nuit de samedi à dimanche avec le gouverneur sur un projet de loi permettant la légalisation de l’usage récréatif du cannabis;Source: https://www.lesoir.be/363388/article/2021-03-28/letat-de-new-york-se-rapproche-dune-legalisation-du-…
28.03.2021 · par Freddy Mutshipayi
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