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L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, mercredi 26 octobre, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal en matière de la prévention et de la protection de la traite des personnes.


 


Ce projet de loi proscrit l'esclavage et les pratiques analogues ainsi que le traitement cruel, inhumain ou dégradant ; de même que le travail forcé.


 

Source: https://www.radiookapi.net/2022/10/27/actualite/politique/rdc-lassemblee-nationale-vote-le-projet-de-loi-sur-la-traite-des
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Solihull, United Kingdom
Facilitateur des rencontres professionnelles
27.10.2022 (27.10.2022)
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