Au procès de Jean-Marc Kabund à l'audience publique de lundi 14 novembre devant la Cour de cassation, la défense a sollicité la surséance de l'instruction.

Ayant saisi la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la requête du ministère public tendant à obtenir la fixation de ce procès, la défense a ainsi demandé au juge de cassation d'arrêter d'instruire en attendant l'arrêt de la Cour constitutionnelle.