La Cour de cassation refuse de surseoir à statuer sur le procès en continuation de Jean-Marc Kabund, ancien vice-président du bureau de l'Assemblée nationale. C'est ce qui ressort de son arrêt avant-dire droit prononcé à l'audience publique de ce mercredi 2 novembre à Kinshasa.

Lors de l'audience du 17 octobre dernier, la défense de Jean-Marc Kabund avait soulevé deux exceptions d'inconstitutionnalité, notamment la contrariété entre les infractions énoncées dans le réquisitoire du Procureur général et celles qui sont retenues.