La Cour de cassation refuse de surseoir à statuer sur le procès en continuation de Jean-Marc Kabund, ancien vice-président du bureau de l'Assemblée nationale. C'est ce qui ressort de son arrêt avant-dire droit prononcé à l'audience publique de ce mercredi 2 novembre à Kinshasa.


Lors de l'audience du 17 octobre dernier, la défense de Jean-Marc Kabund avait soulevé deux exceptions d'inconstitutionnalité, notamment la contrariété entre les infractions énoncées dans le réquisitoire du Procureur général et celles qui sont retenues. 

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West Midlands Congo Connect
Kinshasa,CD, United States
Facilitateur des rencontres professionnelles
02.11.2022 (02.11.2022)
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