Les avocats conseils de Jean-Marc Kabund ont saisi ce lundi 10 octobre le président du bureau de l’Assemblée nationale pour lui demander « d’ordonner la fin des poursuites de leur client, conformément aux dispositions constitutionnelles, réglementaires de cet organe et à la loi de procédure devant la Cour de cassation».  


Pour les avocats de Kabund, la détention de leur client est devenue irrégulière et viole la loi.

Related News
Environ neuf mille personnes vulnérables viennent d'être recrutées par le Fonds social de la République dans la ville de Butembo. C’est à l’issue d’une sélection par loterie qui s'est clôturée samedi 2 mars dans les communes de Kimemi, Vulamba, Bulengera et Mususa. Les personnes recrutées vont exécu…
just now · From West Midlands Congo Connect
Deux personnes sont mortes dont un militaire et une trentaine d’autres blessées dans des échauffourées, dimanche 3 mars, entre un militaire des FARDC et la population à Birava, dans le territoire de Kabare (Sud-Kivu). Tout est parti, selon plusieurs, d’un conflit qui opposait le militaire à un condu…
La dynamique de la société civile de Mufuni Shanga plaide pour une assistance en faveur de plus de vingt mille déplacés venus de ce groupement de la chefferie des Bahunde, au territoire de Masisi, déplacés à Minova dans le territoire de Kalehe au Sud-Kivu.  Selon toujours la société civile, ces dépl…
Une centaine de malades du paludisme sont répertoriés depuis le début de cette année dans 17 aires de santé que compose la zone de santé du territoire de Mahagi, situé à 180 kilomètres au nord de Bunia, (Ituri). Selon le médecin chef de zone de cette entité, Docteur Daniel Upar qui a tiré la sonnett…
La justice congolaise accepte de mettre à la disposition de la famille de Chérubin Okende tout le dossier d’enquête sur la mort du député national et ancien ministre des Transports. Dès ce lundi 4 mars, le rapport sur « le suicide » ce cadre du parti Ensemble pour la République sera accessible à tou…
Other News in this Category
Environ neuf mille personnes vulnérables viennent d'être recrutées par le Fonds social de la République dans la ville de Butembo. C’est à l’issue d’une sélection par loterie qui s'est clôturée samedi 2 mars dans les communes de Kimemi, Vulamba, Bulengera et Mususa. Les personnes recrutées vont exécu…
just now · From West Midlands Congo Connect
Deux personnes sont mortes dont un militaire et une trentaine d’autres blessées dans des échauffourées, dimanche 3 mars, entre un militaire des FARDC et la population à Birava, dans le territoire de Kabare (Sud-Kivu). Tout est parti, selon plusieurs, d’un conflit qui opposait le militaire à un condu…
La dynamique de la société civile de Mufuni Shanga plaide pour une assistance en faveur de plus de vingt mille déplacés venus de ce groupement de la chefferie des Bahunde, au territoire de Masisi, déplacés à Minova dans le territoire de Kalehe au Sud-Kivu.  Selon toujours la société civile, ces dépl…
Une centaine de malades du paludisme sont répertoriés depuis le début de cette année dans 17 aires de santé que compose la zone de santé du territoire de Mahagi, situé à 180 kilomètres au nord de Bunia, (Ituri). Selon le médecin chef de zone de cette entité, Docteur Daniel Upar qui a tiré la sonnett…
La justice congolaise accepte de mettre à la disposition de la famille de Chérubin Okende tout le dossier d’enquête sur la mort du député national et ancien ministre des Transports. Dès ce lundi 4 mars, le rapport sur « le suicide » ce cadre du parti Ensemble pour la République sera accessible à tou…
Comments
Order by: 
Per page:
 
  • There are no comments yet
Rate
0 votes
Info
West Midlands Congo Connect
Solihull, United Kingdom
Facilitateur des rencontres professionnelles
11.10.2022 (11.10.2022)
52 Views
0 Subscribers
All News by West Midlands Congo Connect
Recommend
Back to Top